CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ wod9
Dernière mise à jour le 23 août 2023
La présente charte de confidentialité (la "Charte") a été rédigée pour permettre aux utilisateurs de
l'application "wod9" (ci-après l'"Application") de comprendre quelles données à caractère personnel sont
collectées, pour quelles finalités, et quels sont leurs droits à cet égard.
L'utilisation de l'Application et la mise en œuvre de ses fonctionnalités peuvent en effet impliquer la
collecte et le traitement de certaines informations à caractère personnel au sens du Règlement général
du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27
avril 2016 (ci-après le "RGPD") et de la Loi Informatique & Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa
version en vigueur (ci-après la "Loi Informatique & Libertés") (collectivement les "Lois Applicables").
Cette Charte pourra être modifiée de temps à autre. Toute modification sera portée à la connaissance
des utilisateurs de l'Application par tout autre moyen à disposition. Dans cette hypothèse, la date de
"Dernière mise à jour" mentionnée ci-dessus sera modifiée. La nouvelle version de la Charte entrera en
vigueur à compter de cette date.
Cette Charte complète les stipulations des conditions générales d'utilisation de l'Application.
1. Définitions
Au sein de la présente Charte, conformément aux Lois Applicables, les termes et expressions ci-dessous
précédés d'une lettre majuscule auront les significations suivantes :
"Donnée" : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable, notamment un nom, un numéro d'identification, des données de
localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres
à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle
ou sociale ;
"Utilisateur" : désigne toute personne physique utilisant l'Application.
2. Qui est le responsable des traitements de Données mis en œuvre ?
Le responsable des traitements des Données mis en œuvre sur l'Application est la société ELIA, société
par actions simplifiée au capital de 55.550 euros, identifiée sous le numéro 881 343 727 RCS Montpellier,
dont le siège social est sis 243 rue de l'Œillade 34980 Saint-Gély-du-Fesc (France), prise en la personne
de son Président (ci-après "ELIA" ou "Nous").
3. Quand des Données sont-elles collectées et traitées par ELIA ?
ELIA peut être amenée à collecter et traiter des Données par le biais de l'Application à la fois au moment
de la création d'un compte utilisateur de l'Application, ainsi qu'au cours de l'utilisation de l'Application.
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Ainsi, lors de chaque session sportive dont les informations seraient enregistrées au sein de l'Application,
certaines Données sont collectées et traitées par le biais de l'Application, ceci afin de permettre la mise
en œuvre des fonctionnalités de l'Application.
Par ailleurs, dans le cadre de l'utilisation de l'Application, les Utilisateurs peuvent renseigner certaines
Données, par exemple par le biais de commentaires ou de contenus intégrés à l'Application. Ces Données
sont également collectées et traitées par ELIA.
4. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées et traitées par ELIA ?
ELIA applique le principe de minimisation des données, ce qui signifie qu'elle ne collecte et traite que les
Données strictement nécessaires à l'accomplissement des finalités de l'Application. ELIA ne fait pas
commerce de données à caractère personnel.
Les données collectées et traitées par ELIA sont les suivantes :
- lors la création d'un compte utilisateur de l'Application : nom, prénom, adresse électronique,
sexe, taille, poids, photographie de profil, salle dans laquelle l'Utilisateur pratique le CrossFit,
estimation du niveau de CrossFit (débutant, amateur, confirmé), date de naissance, système
métrique utilisé. La plupart de ces Données sont simplement facultatives. Si elles ne sont pas
renseignées au moment de la création du compte de l'Utilisateur, elles pourront l'être par la suite.
Les Données obligatoires sont signalées par un astérisque ;
- lors de l'utilisation de l'Application : performances sportives (contenus et résultats des séances
ou "wod"), commentaires publiés, contenus intégrés à l'Application.
Il est précisé que l'Application n'est pas conçue pour collecter ni traiter des Données présentant un
caractère "sensible" au sens du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés. Les Données relatives aux
sessions sportives traitées dans le cadre de l'Application sont des informations relatives aux
performances sportives mais ne sont pas des données de santé à proprement parler.
5. Sur quelle base légale les données personnelles sont-elles collectées et traitées ?
ELIA ne pratique aucune collecte ni aucun traitement de Données illicite. Toutes les Données qui sont
collectées et traitées par ELIA le sont en effet en vertu d'un fondement légal dûment identifié :
- un contrat ou des mesures précontractuelles : pour la plupart, les Données collectées par ELIA
sont nécessaires à l'exécution des conditions générales d'utilisation de l'Application ;
- le consentement : les autres Données collectées et traitées par ELIA le sont sur la base du
consentement de l'Utilisateur qui se sert de l'Application ;
- l'intérêt légitime d'ELIA : ELIA procède à des traitements dans le but de créer des classements
en fonction de l'âge ou du sexe. Certains traitements sont nominatifs, d'autres sont établis sur la
base de statistiques. Tout Utilisateur dispose de la faculté de demander à ne pas apparaître dans
les classements nominatifs.
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Par ailleurs, ELIA peut utiliser un identifiant lié à chaque Utilisateur afin de diffuser des publicités
ciblées. Chaque Utilisateur peut s'opposer à recevoir des publicités ciblées.
6. Quel usage ELIA fait-elle des Données collectées ?
ELIA n'exploite les Données collectées dans les hypothèses décrites plus haut que pour des finalités
déterminées et légitimes, qui sont relatives aux fonctionnalités de l'Application.
Schématiquement, ces finalités sont les suivantes :
- permettre à l'Utilisateur de créer un compte wod9 ;
- permettre à l'Utilisateur d'exploiter les fonctionnalités de l'Application, à savoir notamment
renseigner les informations relatives à ses séances de CrossFit, interagir avec la communauté des
autres Utilisateurs, bénéficier des recommandations de l'Application sur la base des informations
renseignées et, en particulier, de ses performances sportives en fonction de son sexe et de son
âge.
7. À qui les Données collectées sont-elles communiquées ?
Les Données collectées par le biais de l'Application sont utiles à l'Utilisateur lui-même. Elles ne sont pas
communiquées à quelque tiers que ce soit. Cependant, ELIA utilise certaines solutions fournies par des
tiers afin d'interagir avec les Utilisateurs. Ces traitements de Données réalisés par des sous-traitants
d'ELIA sont encadrés par des conditions contractuelles strictes et conformes aux Lois Applicables.
8. Combien de temps les Données sont-elles conservées par ELIA ?
ELIA conserve les Données relatives aux Utilisateurs sous une forme identifiable pendant la stricte durée
nécessaire à l'accomplissement de la finalité du traitement concerné. Ainsi, schématiquement :
- les Données relatives au compte de l'Utilisateur sont conservées tant que le compte reste actif et
jusque 3 (trois) ans après la dernière connexion de l'Utilisateur ;
- les Données relatives aux sessions sportives de l'Utilisateur sont conservées tant que le compte
reste actif et jusque 3 (trois) ans après la dernière connexion de l'Utilisateur.
9. Quels sont Vos droits relativement à Vos données personnelles ?
ELIA respecte les droits qui sont accordés par le RGPD et la Loi Informatique & Libertés.
Ainsi, toute personne dont les Données ont été collectées par ELIA dispose du droit de demander l'accès
aux données personnelles la concernant et qui sont conservées par ELIA, de même que la rectification ou
l'effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles la concernant,
ainsi que le droit de s'opposer à leur traitement.
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Il est précisé qu'en cas de limitation du traitement ou d'opposition au traitement, ELIA pourra
éventuellement ne plus être en mesure d'assurer la mise en œuvre des fonctionnalités de l'Application.
Par ailleurs, en cas d'exercice du droit d'opposition ou du droit à l'oubli, certaines informations pourront
malgré tout être conservées par ELIA afin de se conformer à ses obligations légales.
Tout Utilisateur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de ses Données après son décès. En l'absence de telles directives, les Données le
concernant seront conservées conformément aux paragraphes ci-dessus, à moins que ses héritiers ne
demandent une suppression plus rapide.
Pour exercer ces droits, tout Utilisateur peut envoyer un e-mail à l'adresse privacy@wod9.com ou bien
envoyer un courrier postal à l'adresse suivante :
ELIA
Données Personnelles
243 rue de l'Œillade
34980 Saint-Gély-du-Fesc
FRANCE
Toute correspondance doit être assortie d'une copie de la pièce d'identité de l'Utilisateur. Ce document
ne sera pas conservé après la vérification de l'identité de l'Utilisateur.
Par ailleurs, tout Utilisateur peut s'opposer au démarchage téléphonique en s'inscrivant sur l'Application
www.bloctel.fr.
Enfin, tout Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
pour la protection des données, à savoir la CNIL pour la France : www.cnil.fr.
10. Comment les données personnelles Vous concernant sont-elles protégées ?
En sa qualité de responsable de traitement, ELIA s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais,
des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des
Données, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD et 70-13 de la Loi Informatique & Libertés.
ELIA veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps adaptées
aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations
susceptibles de transiter par le biais de l'Application, en particulier pour protéger les Données contre la
destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès, de manière accidentelle ou
illicite.
Ainsi, s'agissant des mesures techniques mises en place par ELIA :
- toutes les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne ;
- toutes les connexions à l'Application sont conservées et consultables par ELIA et son prestataire
de développement (IP v4,v6, OS, navigateur, localisation, page d’entrée/sortie…) ;
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- aucun lien n'est transmissible en direct, par exemple pour les téléchargements : authentification
obligatoire et liens cryptés selon le profil du connecté, l’id et code du projet (cryptage SHA1) ;
S'agissant des mesures organisationnelles :
- les niveaux d'accès aux informations et aux données diffèrent selon les profils (redirection vers
une page 404 en cas d'accès non autorisé) ;
ELIA s’engage par ailleurs à tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant
les traitements de données personnelles mis en œuvre par ELIA. Ces registres détaillent ses activités de
traitement.
11. Des transferts internationaux de données sont-ils mis en œuvre ?
Toutes les Données collectées par ELIA sont stockées sur des serveurs informatiques situés au sein de
l'Union européenne.
Le cas échéant, certaines Données peuvent être transférées à des sous-traitants de ELIA situés en dehors
de l'Union européenne. Dans ce cas, ELIA s'assure que ce transfert s’effectue à destination de pays
reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel ou, à tout
le moins, sur la base de garanties contractuelles appropriées prévues par la loi et la règlementation
européennes.
12. Des questions complémentaires ?
Pour toute question complémentaire concernant la manière dont ELIA collecte et traite les Données,
veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@wod9.com.
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