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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION wod9
Version du 23 août 2023
L'utilisation de l'application "wod9" (ci-après l'"Application") est soumise à l'acceptation pleine et
entière des présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU"). Veuillez donc prendre
connaissance des CGU ci-dessous avant d'utiliser l'Application.
Article 1er – Éditeur de l'Application
L'Application a été conçue par et est la propriété exclusive de la société ELIA, société par actions
simplifiée au capital de 55.550 euros, identifiée sous le numéro 881 343 727 RCS Montpellier, dont le
siège social est sis 243 rue de l'Œillade 34980 Saint-Gély-du-Fesc (France), prise en la personne de son
Président (ci-après "ELIA").
Tous les droits et notamment les droits de propriété intellectuelle portant sur l'Application sont
réservés par ELIA selon les termes et conditions des présentes CGU ci-dessous.
Article 2 - Objet des CGU
Ces CGU sont un document contractuel, juridiquement contraignant, qui gouverne l'utilisation de
l'Application par un utilisateur tel que défini ci-après (ci-après l'"Utilisateur" ou "Vous").
En utilisant l'Application, Vous reconnaissez et acceptez que : (a) Vous avez lu l'intégralité des CGU,
(b) Vous avez compris l'intégralité des CGU et (c) Vous consentez à l'ensemble des termes et
conditions des CGU. Dans le cas contraire, il Vous sera impossible d'utiliser l'Application.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par ELIA. La dernière version en date des CGU est
disponible dans la rubrique Mentions Légales de l'Application et peut être téléchargée au format PDF
à des fins de référence ultérieure.
Article 3 - Présentation de l'Application
L'Application donne accès à un réseau social destiné aux pratiquants de CrossFit. Elle permet aux
Utilisateurs de partager leurs entraînements et leurs performances avec leurs abonnés.
Article 3 - Compte Utilisateur wod9
L'utilisation des fonctionnalités de l'Application suppose la création d'un compte Utilisateur (ci-après
le "Compte wod9") auprès d'ELIA. Ce Compte wod9 est personnel à l'Utilisateur et ne doit pas être
partagé avec un tiers quel qu'il soit.
Afin de pouvoir créer son Compte wod9, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 15 ans ou de disposer
d'une autorisation parentale qui pourra être demandée par ELIA à tout moment. En l'absence d'une
telle autorisation, ELIA pourra clôturer le Compte wod9 de l'Utilisateur sans préavis.
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L'Utilisateur doit fournir à ELIA diverses informations telles que ses nom et prénom, ainsi qu'une
adresse électronique. L'Utilisateur peut également créer un Compte wod9 en utilisant le processus
d'identification d'APPLE ou GOOGLE.
L'Utilisateur est ensuite tenu de choisir un mot de passe, qui doit rester personnel et ne pas être
communiqué à des tiers. L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur lui permettront ensuite de se
connecter à l'Application et de commencer à l'utiliser.
L'Utilisateur s'engage à mettre régulièrement à jour les informations renseignées dans le cadre de son
Compte wod9, en particulier son adresse e-mail de contact, qui pourra être utilisée par ELIA afin
d'adresser à l'Utilisateur certaines informations concernant l'Application ainsi que ses fonctionnalités.
ELIA se réserve le droit (i) de ne pas créer le Compte wod9 de l'Utilisateur si l'une des informations
requises n'est pas renseignée et/ou (ii) de suspendre le Compte wod9 d'un Utilisateur en cas de non-
respect de tout ou partie des CGU.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite de son Compte wod9. Il
s'engage à informer immédiatement ELIA de toute utilisation qu'il n'aurait pas autorisée et de toute
atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données.
Article 4 - Utilisation de l'Application
L'Application est disponible sur smartphone iOS (minimum iOS 13) ou Android (minimum Android
5.0). L'Application n'est pas compatible avec des smartphones ne bénéficiant que de versions
antérieures.
Chaque Utilisateur renseigne dans l'Application les informations relatives à la séance de crossfit à
laquelle il a participé (types d'exercices, quantité, temps imparti, charges…). Il peut soit créer une
séance (un "wod") ou bien renseigner les informations relatives à une séance créée par un autre
Utilisateur.
Les Utilisateurs disposent uniquement du droit d'utiliser l'Application conformément à son objet et sa
destination, dans les limites des droits de propriété intellectuelle réservés par ELIA à l'article 11 ci-
dessous ("Droits de Propriété intellectuelle").
L'Utilisation de l'Application peut supposer la possession de matériels spécifiques (par exemple des
poids, des cordes à sauter, des maniques…). ELIA N'EST PAS TENUE DE FOURNIR CES MATÉRIELS
AUX UTILISATEURS ET NE VOIT PAS SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU TITRE DE CES
MATÉRIELS ET DE L'UTILISATION QUI EN EST FAITE.
Article 5 - Obligations d'ELIA
En sa qualité d'éditrice de l'Application, ELIA est tenue de fournir un accès à ladite Application, sous
réserve des éventuelles périodes d'indisponibilité en cas de maintenance ou de dysfonctionnement.
Article 6 - Obligations des Utilisateurs
Les Utilisateurs s'engagent à utiliser l'Application de bonne foi, de manière raisonnable,
conformément à sa destination. Tout usage non conforme pourra donner lieu à résiliation des CGU.
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Tout Utilisateur s'interdit tout usage de l'Application qui serait susceptible de porter atteinte aux
droits d'ELIA ou qui serait susceptible de causer un dommage à ELIA. Tout Utilisateur s'interdit tout
usage de l'Application qui serait de nature à porter atteinte à l'intégrité de l'infrastructure technique
d'ELIA, notamment ses serveurs informatiques.
TOUT UTILISATEUR S'INTERDIT D'UTILISER L'APPLICATION AUX FINS DE DIFFUSION DE TOUT
CONTENU (TEXTE, PHOTOGRAPHIE, VIDÉO…) MENSONGER, AGRESSIF, DÉNIGRANT,
DIFFAMATOIRE OU, PLUS LARGEMENT, PORTANT ATTEINTE AUX DROITS DES TIERS, DE MÊME
QUE TOUT CONTENU PORNOGRAPHIQUE, ILLÉGAL, INJURIEUX OU AUTREMENT
RÉPRÉHENSIBLE. CHAQUE UTILISATEUR S'ENGAGE À RESPECTER LE DROIT À L'IMAGE DES
TIERS.
Tout Utilisateur doit s'assurer qu'il est en état de pratiquer le CrossFit avant toute séance.
Article 7 - Responsabilité d'ELIA
ELIA met l'Application à la disposition des Utilisateurs, qui en font un usage libre, sous réserve des
règles figurant à l'article 8 ci-dessous ("Responsabilité des Utilisateurs").
ELIA n'est responsable que de ses propres fautes et négligences, notamment en cas de
dysfonctionnement affectant l'Application.
Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, ELIA ne saurait en aucun cas être tenue
de réparer d'éventuels dommages directs ou indirects subis à l'occasion de l'utilisation de
l'Application.
ELIA N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES
UTILISATEURS AU SEIN DE L'APPLICATION. CES CONTENUS SONT MIS EN LIGNE SOUS LA SEULE
RESPONSABILITÉ DE CHAQUE UTILISATEUR QUI EN EST L'AUTEUR OU QUI EN EST À L'ORIGINE.
ELIA NE FOURNIT AUCUN CONSEIL MÉDICAL. CHAQUE UTILISATEUR EST TENU DE S'ASSURER
QU'IL EST EN ÉTAT DE PRATIQUER LE CROSSFIT AVANT TOUTE SESSION. EN AUCUN CAS
L'UTILISATION DE L'APPLICATION NE SAURAIT SE SUBSTITUER À UN AVIS MÉDICAL.
Article 8 - Responsabilité des Utilisateurs
CHAQUE UTILISATEUR GARANTIT QU'IL UTILISERA L'APPLICATION À DES FINS PERSONNELLES
ET NON COMMERCIALES. CHAQUE UTILISATEUR S'ENGAGE À NE PAS FAIRE UN USAGE DE
L'APPLICATION QUI SERAIT CONTRAIRE AUX LOIS OU AUX REGLEMENTS SOUS PEINE
D'ENGAGER SA RESPONSABILITÉ.
En particulier, chaque Utilisateur est seul responsable de son utilisation de l'Application. Chaque
Utilisateur engage donc sa responsabilité au titre de tout contenu mis en ligne dans le cadre de
l'Application, qu'il s'agisse de son pseudo, de son image de profil, de même que tous les propos écrits
ou tenus au sein de l'Application, ainsi que les photographies ou vidéos mises en ligne.
Article 9 - Exclusion de garantie
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L'Application est fournie en l'état, sans garantie de la part d'ELIA autre que celles visées à l'article 7 ci-
dessus ("Responsabilité d'ELIA").
En particulier, ELIA ne garantit pas que le fonctionnement de l'Application ne sera pas émaillé
d'erreurs ou de dysfonctionnements.
ELIA ne garantit pas non plus la disponibilité de l'Application en cas de grèves, intempéries, guerres,
embargos, défaillances du réseau électrique, du réseau téléphonique ou du réseau internet,
défaillances de satellites, manquements de des fournisseurs d'accès à internet à leurs obligations.
ELIA peut, à tout moment, suspendre temporairement ou définitivement le fonctionnement de
l'Application pour quelque raison que ce soit, sans droit à indemnité de quelque nature que ce soit au
profit des Utilisateurs. Dans la mesure du possible, ELIA s'efforcera de prévenir préalablement les
Utilisateurs des éventuelles interruptions de service affectant toute ou partie de l'Application.
Article 10 - Conditions Financières
L'Utilisation de l'Application est gratuite. Des fonctionnalités payantes, via abonnement, pourront
être ajoutées progressivement. Les formules d'abonnement sont précisées au sein de l'Application.
Les conditions d'abonnement et de paiement sont celles des plateformes de distribution (Apple App
Store ou Google Play).
Article 11 - Protection des données à caractère personnel
Afin d'assurer son fonctionnement, l'Application suppose la collecte et le traitement d'informations
pouvant consister en des données à caractère personnel au sens du Règlement général européen sur
la protection des données n° 2016/679 du 17 avril 2016 ("RGPD") et de la Loi Informatique & Libertés
du 6 janvier 2078 ("LIL") dans leur version en vigueur.
Cette collecte et ce traitement sont mis en œuvre conformément à la Charte de confidentialité d'ELIA,
à laquelle il est expressément renvoyé aux termes des présentes CGU.
Article 12 - Droits de propriété intellectuelle
L'Application et les éléments qui la composent appartiennent à titre exclusif à ELIA, ses concédants
ou leurs titulaires respectifs. La marque "wod9" est la propriété d'ELIA. Les autres marques citées sont
la propriété de leur titulaire respectif.
L'Application est protégée par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle
applicables, tant en France que dans le monde entier en vertu des conventions internationales
applicables. ELIA accorde aux Utilisateurs un simple droit d'usage de l'Application, conformément à
son objet. Aucun Utilisateur ne dispose du droit de procéder à des actes non prévus aux présentes
CGU, notamment tout acte d'ingénierie inverse ou de décompilation de l'Application.
Tout Utilisateur s'interdit de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d'intégrer sur quelque
support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en
garantie, transmettre de toute autre manière tout ou partie de l'Application sans l'autorisation
expresse d'ELIA ou du titulaire des droits concerné.
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Chaque Utilisateur reste propriétaire du contenu qu'il met en ligne dans le cadre de l'Application et
autorise expressément ELIA à utiliser ce contenu aux fins de diffusion au sein de l'Application,
notamment son pseudo, son image de profil, ainsi que tout contenu, de quelque nature que ce soit.
Tout Utilisateur qui estimerait, de bonne foi, qu'un contenu diffusé par un autre Utilisateur dans le
cadre de l'Application porte atteinte à ses droits, en particulier ses droits de propriété intellectuelle,
peut en informer ELIA en écrivant à l'adresse suivante : contact@wod9.com.
Article 13 - Force majeure
En cas de survenance d'un cas de force majeure entendu conformément à l'article 1218 du Code civil,
l'exécution des obligations incombant à ELIA sera suspendue pendant sa durée, à compter de la date
de réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le cas de force majeure se poursuit pendant une période de plus de trente (30) jours, ELIA peut alors,
de plein droit mettre fin aux CGU à tout moment. Il est expressément convenu que cette résiliation
n'ouvre droit à aucune indemnité au profit de l'Utilisateur.
Article 14 - Durée des CGU
Les CGU entrent en vigueur à compter de la création du Compte wod9 d'un Utilisateur et prennent fin
à la clôture dudit Compte. À cet égard, tout Utilisateur peut demander la fermeture définitive de son
Compte wod9 à tout moment par le biais de la fonctionnalité associée figurant dans les paramètres
de l'Application.
En sus de ce qui précède, ELIA se réserve expressément la possibilité de suspendre et/ou résilier un
Compte wod9 d'un Utilisateur, de plein droit et sans autre formalité, dans les cas suivants :
- en cas de manquement d'un Utilisateur à l'une quelconque des obligations prévues aux CGU.
ELIA informera l'Utilisateur de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs ;
- en cas d'inactivité du Compte wod9 d'un Utilisateur sur une période de 36 (trente-six) mois
consécutifs. Ce délai est calculé à compter de la date de dernière connexion de l'Utilisateur à
son Compte wod9. L'Utilisateur sera informé par courrier électronique de la désactivation
prochaine de son Compte wod9 au cours du mois précédant la désactivation.
En cas de résiliation ou à la fin des CGU, l’accès au Compte wod9 de l'Utilisateur est désactivé, de sorte
que l'Utilisateur ne peut plus se connecter à l'Application, sauf à créer un nouveau Compte wod9.
Toutes les données de l'Utilisateur sont anonymisées, puis supprimées selon le délai fixé par la Charte
de confidentialité. ELIA est susceptible de conserver les données à caractère personnel relatives à
l’utilisation du Compte wod9 d'un Utilisateur pendant les durées légales de prescription afin de
répondre à ses obligations légales et/ou réglementaires.
Article 15 - Validité des CGU
Le fait pour ELIA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des
présentes CGU ne saurait être interprété par l'Utilisateur comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU.
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Si l'une ou quelque des stipulations des CGU venait à être déclarée nulle en tout ou partie, les autres
stipulations resteraient néanmoins applicables dans leur intégralité. Au besoin, la stipulation annulée
ferait l'objet d'une renégociation de bonne foi.
Article 16 - Preuve électronique
ELIA conserve certains éléments techniques relatifs à l'utilisation de l'Application, conformément à
ses obligations légales. Les preuves électroniques ainsi collectées feront foi et pourront, le cas
échéant, être transmises aux autorités sur demande de ces dernières.
Article 17 - Droit applicable et Juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit français.
Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, toute contestation relative aux
présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive des TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE
MONTPELLIER, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de procédure
d'urgence (référé, bref délai, requête).
Article 18 - Contact
Toute demande de toute nature (question, réclamation ou autre) relative à l'Application doit être
adressée à ELIA en écrivant à l'adresse e-mail suivante : contact@wod9.com.
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